URBANISME

Voir l'image en grand

Téléchargez tous les formulaires cerfa via le site SERVICE PUBLIC.FR

- Déclaration préalable

Le dossier complet est à fournir en 5 exemplaires.

- Permis de construire

Le dossier complet est à fournir en 6 exemplaires.

- Déclaration d'ouverture de chantier

Le document est à fournir en 5 exemplaires au commencement des travaux, après accord du permis de construire.

- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Le document est à fournir en 5 exemplaires une fois les travaux terminés.

- Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La taxe est applicable à toutes les opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Nous vous indiquons les taux pour information : La taxe d’aménagement départementale est de 2,50 %. La taxe d’aménagement communale est de 3,00 %. La redevance archéologie préventive est de 0,40 %.