Fiches pratiques
Autorisations d'urbanisme
Questions ? Réponses !
- Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- À quoi sert le cadastre et comment le consulter ?
- Comment transformer un local professionnel en logement ?
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable et le mettre en location ?
- Qu'est-ce qu'un alignement individuel et dans quel cas est-il nécessaire ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Un exploitant agricole peut-il construire une maison sur son exploitation ?
- Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
- Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à l'accessibilité des logements
Ministère chargé de l'environnement -
Site géofoncier de l'ordre des géomètres-experts
Ministère chargé de l'urbanisme -
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme -
Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement
