Fiches pratiques

Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (un tuteur) afin qu'après votre décès, elle s'occupe de votre enfant jusqu'à sa majorité.

Vous pouvez désigner le par testament ou par une déclaration spéciale devant notaire

En cas de décès, la situation varie selon si l'enfant a ses 2 parents ou un seul.

* Cas 1 : L'enfant a ses 2 parents

** Cas 1.1 : Décès d'un seul des parents 

Si un seul des parents décède, l'autre parent devient automatiquement .

S'il craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un pour s'en occuper après son décès, par testament ou déclaration spéciale devant notaire.

** Cas 1.2 : Décès des 2 parents lors du même événement

En cas de décès des 2 parents lors du même événement, une tutelle est ouverte.

Si les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix s'impose au sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.

* Cas 2 : L'enfant n'a qu'un seul parent

En cas de décès du parent, une tutelle est ouverte.

Si le parent a désigné un tuteur, ce choix s'impose au sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Toutefois, la personne désignée par le parent n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord au préalable.